Tarifs oa biogaz : tous les éclaircissements

Si le biogaz a été pendant des années regardé comme un simple résidu du traitement des déchets, il est, depuis la loi Grenelle 1, considéré comme source d’énergie renouvelable au même titre que l’énergie éolienne ou solaire.

La production de biogaz se fait par méthanisation. Il s’agit d’une fermentation anaérobie des déchets (intrants) provenant de différentes origines parmi lesquels on compte les ordures ménagères, les résidus de l’industrie alimentaire et des établissements agricoles, ainsi que des eaux usées. Ce biogaz à l’état brut ou légèrement traité est transformé en chaleur et en électricité par cogénération sur le site même de sa production.

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Les différents types de producteurs du biogaz

Les producteurs de biogaz sont classés en plusieurs catégories en fonction de l’origine des déchets et de la manière dont ils sont traités :

  • Biogaz émanant des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le biogaz produit est généré naturellement à partir de la fermentation de ces déchets. Ces unités représentent une puissance électrique globale de 257 MW. Si la puissance unitaire de chaque site de stockage est de moyenne importance (environ 1,7 MW), cette production d’énergie électrique contribue aux 2/3 de la production totale d’électricité provenant du biogaz.
  • Biogaz issu des ordures ménagères qui semble, pour certains, ne pas être considéré comme une voie d’avenir.
  • Biogaz provenant des stations d’épuration urbaine, qui est plutôt destiné à une injection dans les réseaux de gaz.
  • La méthanisation agricole, soit effectuée par un agriculteur unique (avec une puissance moyenne de 200 kW), soit regroupée dans des exploitations agricoles qui sont liées et représentent des unités territoriales (avec une puissance moyenne de 1,2 MW). L’ensemble de ces installations représentait en 2017, selon l’Ademe, une puissance cumulée de 90 MW).

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Obligations des producteurs d’électricité à partir du biogaz

Pour pouvoir bénéficier d’un contrat de rachat obligatoire de l’électricité produite à partir du biogaz, les producteurs doivent respecter un certain nombre de conditions qui diffèrent selon l’origine des déchets et le mode de traitement. Le cadre réglementaire qui s’applique fixe, par exemple, une obligation du respect du code de l’environnement qui impose un périmètre de protection pour les captages publics, ainsi qu’une législation sur l’eau et un règlement sanitaire.

Les installations font également l’objet d’un permis de construire et pour celles qui dépassent une puissance de 50 MW, elles sont soumises à une autorisation à exploiter. Enfin, le contrat d’obligation d’achat doit être demandé impérativement avant le démarrage des travaux.

Obligation d’achat de l’électricité provenant du biogaz

L’électricité produite à partir du biogaz est achetée par l’État qui signe des contrats avec ses partenaires dans lesquels figure une obligation d’achat (OA). Depuis février 2000, les distributeurs d’énergie (principalement EDF) ont l’obligation d’acheter l’électricité produite à un prix supérieur à son prix de vente.

Comme pour tous les producteurs d’énergies renouvelables, l’État apporte son aide en subventionnant aussi bien les particuliers que les professionnels pour la mise en place des installations de production comme par exemple l’installation de panneaux photovoltaïques.

On peut retrouver dans un arrêté du 19 mai 2011, l’ensemble des mesures qui ont été prises pour aider les installations qui valorisent le biogaz. Ces conditions ont été revalorisées par un arrêté ministériel en date du 13 décembre 2016 en application de l’article D 314-15 du code de l’énergie.

Ce dernier arrêté détermine à la fois les installations qui peuvent être éligibles au contrat d’obligation d’achat et les tarifs qui seront désormais appliqués.

Ainsi, depuis l’arrêté de décembre 2016, il a été décidé que les producteurs d’électricité à partir du biogaz d’une puissance de plus de 500 kW devraient passer par des appels d’offres pour bénéficier d’un complément de rémunération.

Tarifs pour 2018

Tarif appliqué pour l’électricité provenant du traitement de déchets non dangereux et de matière végétale

L’arrêté de mai 2017 précisait l’application d’une dégressivité de 0,5 % appliquée tous les trois mois.

Le tarif d’obligation d’achat correspond au tarif de base TDCC (fixé tous les trois mois par la Commission de Régulation de l’Energie CRE) plus une prime des effluents d’élevage (Pef), le tout étant multiplié par un coefficient d’indexation appliqué entre la date de signature du contrat et la date de la facture. Ce coefficient est fixé en relation avec deux indices publiés par l’INSEE qui sont l’indice ICHTrev-TS1 (indice du coût horaire du travail révisé dans les industries mécaniques et électriques) et l’indice FM0ABE0000 (indice des prix à la production de l’industrie française pour le marché français pour l’ensemble de l’industrie).

Au dernier trimestre 2018, le tarif de base (TDCC était de 172,39 euros/MWh pour les installations dont la puissance ne dépassait pas 80 kW et de 147,76 euros pour les installations dont la puissance équivalait à 500 MW. Les tarifs pour les puissances intermédiaires sont calculés par une interpolation linéaire.

La prime à l’effluent [Pef] s’élevait quant à elle à 50 euros/MWh pour une valeur de traitement de l’effluent d’élevage ou biomasse égale ou supérieure à 60 %. En dessous de 60 % la prime n’est pas versée.

Les contrats d’obligation d’achat sont conclus pour une durée de 20 ans. Cependant, il est important de noter que les sommes encaissées par le producteur seront limitées à un certain nombre d’heures de fonctionnement qui sont calculées sur la durée totale du contrat et sur une équivalence de pleine puissance. Dès que les heures de fonctionnement atteignent le nombre de 140 000, le contrat prend fin automatiquement.

Tarif appliqué pour l’électricité provenant du biogaz émanant des eaux usées urbaines ou industrielles

Comme les installations de méthanisation agricoles, ces producteurs peuvent bénéficier des contrats d’obligation d’achat, mais toujours dans la limite d’une puissance de 500 kW ou s’il s’agit d’un complément de rémunération dans la limite de 1 mégawatt.

Au dernier trimestre 2018, le tarif de base (TDCC était de 171,06 euros/MWh pour les installations dont la puissance ne dépassait pas 200 kW et de 138,29 euros pour les installations dont la puissance équivalait à 500 kW. Dans le cas d’un complément de rémunération et dans la limite d’une puissance installée de 1 MW, le tarif de base était de 69,14 euros/MWh.

Pour les trois catégories, les tarifs pour les puissances intermédiaires sont calculés par une interpolation linéaire. Il est à noter que pour ce type d’installations, le nombre d’heures maximum est de 120 000, au-delà desquelles le contrat ne s’applique plus. Ce nombre d’heures est calculé sur un fonctionnement en plein régime.

À travers ce site, vous pourrez en apprendre davantage sur le biogaz.

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